Communiqu\u00e9 de RAFU :<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter qu’une loi mette \u00e0 bas toutes les avanc\u00e9es \u00e9cologiques obtenues par des d\u00e9cennies de progr\u00e8s scientifiques, de luttes et concertations.
Pour \u00e9viter que les m\u00e9gas-bassines et les fermes-usines obtiennent une supr\u00e9matie absolue sur l’ensemble du monde agricole, nous vous invitons \u00e0 un rassemblement :<\/p>\n\n\n\n
Ce mercredi 3 Avril \u00e0 12h30
devant l’Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 Paris
\ud83d\udca5Demandons une S\u00e9curit\u00e9 Sociale de l’alimentation et un moratoire sur les fermes-usines !<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la Loi d’Orientation Agricole est l’instrument l\u00e9gislatif visant \u00e0 organiser l’agriculture en France et la politique agricole fran\u00e7aise. La derni\u00e8re date de Janvier 2006.
La prochaine LOA sera pr\u00e9sent\u00e9e en conseil des ministres mercredi et nous n’avons pris connaissance de son contenu que gr\u00e2ce \u00e0 un article de Mediapart qui date de jeudi 28 mars.
Le gouvernement illustre une nouvelle fois l’ampleur de ses mensonges. C’est au d\u00e9part un texte qui \u00e9tait cens\u00e9 permettre aux jeunes agricultrices & agriculteurs d’\u00eatre mieux accompagn\u00e9.es et suivi.es lors de leurs installations. Finalement le projet de LOA offre un arsenal de facilit\u00e9s aux agro-industriels pour construire davantage de m\u00e9gas-bassines, de fermes-usines et un mod\u00e8le agricole toujours plus industriel.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’article 1er, on peut lire \u00ab l\u2019agriculture, la p\u00eache, l\u2019aquaculture et l\u2019alimentation sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur \u00bb. Ce qui ne serait pas un probl\u00e8me si cela ne faisait pas passer le droit \u00e0 produire devant le droit \u00e0 un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air et de l’eau et le droit au respect des accords climatiques de Paris, etc.
L\u2019article 15, introduit une pr\u00e9somption d\u2019urgence pour la construction de stockages d\u2019eau et de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, ce qui r\u00e9duit le d\u00e9lai du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour statuer \u00e0 un mois. Cela signifie que les juges devront prendre des d\u00e9cisions rapides sans r\u00e9elle prise de connaissance des dossiers. Par ailleurs, cette r\u00e9duction du d\u00e9lai d’instruction remet en cause l’acc\u00e8s \u00e0 la justice de la soci\u00e9t\u00e9 civile : attaquer correctement au tribunal des projets destructeurs prend en g\u00e9n\u00e9ral autour de 3 mois.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cot\u00e9 de LOA, le gouvernement veut aussi par voie de d\u00e9cret relever les seuils des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage soumis \u00e0 autorisation environnementale.
Par exemple, pour les \u00e9levages de poulets, le seuil actuel, qui est fix\u00e9 \u00e0 40 000 poulets va doubler jusqu\u2019\u00e0 85 000 poulets. Apr\u00e8s ce d\u00e9cret, sous ce seuil, nul besoin d\u2019enqu\u00eate publique ou d’\u00e9valuation environnementale, ni d’autorisation administrative. L’acc\u00e8s de la population \u00e0 l’information environnementale ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 participer au devenir de son lieu de vie sont confisqu\u00e9s. C’est ici une facilit\u00e9 adress\u00e9e non pas aux exploitants, aux agriculteurs, mais bel et bien aux agro-industriels et \u00e0 leurs fili\u00e8res qui sont les vraies commanditaires des cr\u00e9ations et extensions d’\u00e9levages.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, ce projet de loi \u00e9lude des questions centrales telles que celles de l’acc\u00e8s aux terres ou de l’aide et de l’accompagnement des projets agro\u00e9cologiques.
Salom\u00e9 Le Bourligu, charg\u00e9e de projet \u00e0 l\u2019association SOL t\u00e9moigne : \u00ab [\u2026] D\u00e8s que nous proposions des solutions et des orientations pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, on nous arr\u00eatait. [\u2026] On nous parle maintenant de simplification. Mais c\u2019est de restructuration que le secteur a besoin. \u00bb
C’est pourquoi nous nous opposons \u00e0 ce projet de LOA.
Nous esp\u00e9rons d\u00e9placer le cham\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200bp des d\u00e9bats \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale et mettre en exergue que plus que jamais, la FNSEA et la soci\u00e9t\u00e9 civile (y compris les agriculteurs) ont des int\u00e9r\u00eats divergeants ; et que ce sont bel et bien les int\u00e9r\u00eats de l’agro-business qui sont d\u00e9fendus ici par le gouvernement.
Nous vous donnons rendez-vous ce Mercredi 03 Avril devant l’assembl\u00e9e nationale, pour exiger la fin de la cogestion de la politique agricole par la FNSEA et l’agro-industrie et pour demander haut et fort l’instauration de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de L’alimentation.<\/p>\n\n\n\n
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Communiqu\u00e9 de RAFU : Pour \u00e9viter qu’une loi mette \u00e0 bas toutes les avanc\u00e9es \u00e9cologiques obtenues par des d\u00e9cennies de progr\u00e8s scientifiques, de luttes et concertations.Pour \u00e9viter que les m\u00e9gas-bassines et les fermes-usines obtiennent une supr\u00e9matie absolue sur l’ensemble du monde … Continuer la lecture