Communiqué de RAFU :
Pour éviter qu’une loi mette à bas toutes les avancées écologiques obtenues par des décennies de progrès scientifiques, de luttes et concertations.
Pour éviter que les mégas-bassines et les fermes-usines obtiennent une suprématie absolue sur l’ensemble du monde agricole, nous vous invitons à un rassemblement :
Ce mercredi 3 Avril à 12h30
devant l’Assemblée Nationale à Paris
💥Demandons une Sécurité Sociale de l’alimentation et un moratoire sur les fermes-usines !
Pour rappel, la Loi d’Orientation Agricole est l’instrument législatif visant à organiser l’agriculture en France et la politique agricole française. La dernière date de Janvier 2006.
La prochaine LOA sera présentée en conseil des ministres mercredi et nous n’avons pris connaissance de son contenu que grâce à un article de Mediapart qui date de jeudi 28 mars.
Le gouvernement illustre une nouvelle fois l’ampleur de ses mensonges. C’est au départ un texte qui était censé permettre aux jeunes agricultrices & agriculteurs d’être mieux accompagné.es et suivi.es lors de leurs installations. Finalement le projet de LOA offre un arsenal de facilités aux agro-industriels pour construire davantage de mégas-bassines, de fermes-usines et un modèle agricole toujours plus industriel.
Dans l’article 1er, on peut lire « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur ». Ce qui ne serait pas un problème si cela ne faisait pas passer le droit à produire devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit à la qualité de l’air et de l’eau et le droit au respect des accords climatiques de Paris, etc.
L’article 15, introduit une présomption d’urgence pour la construction de stockages d’eau et de bâtiments d’élevage, ce qui réduit le délai du juge des référés pour statuer à un mois. Cela signifie que les juges devront prendre des décisions rapides sans réelle prise de connaissance des dossiers. Par ailleurs, cette réduction du délai d’instruction remet en cause l’accès à la justice de la société civile : attaquer correctement au tribunal des projets destructeurs prend en général autour de 3 mois.
À coté de LOA, le gouvernement veut aussi par voie de décret relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale.
Par exemple, pour les élevages de poulets, le seuil actuel, qui est fixé à 40 000 poulets va doubler jusqu’à 85 000 poulets. Après ce décret, sous ce seuil, nul besoin d’enquête publique ou d’évaluation environnementale, ni d’autorisation administrative. L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. C’est ici une facilité adressée non pas aux exploitants, aux agriculteurs, mais bel et bien aux agro-industriels et à leurs filières qui sont les vraies commanditaires des créations et extensions d’élevages.
Enfin, ce projet de loi élude des questions centrales telles que celles de l’accès aux terres ou de l’aide et de l’accompagnement des projets agroécologiques.
Salomé Le Bourligu, chargée de projet à l’association SOL témoigne : « […] Dès que nous proposions des solutions et des orientations pour résoudre les problèmes, on nous arrêtait. […] On nous parle maintenant de simplification. Mais c’est de restructuration que le secteur a besoin. »
C’est pourquoi nous nous opposons à ce projet de LOA.
Nous espérons déplacer le champ des débats à l’assemblée nationale et mettre en exergue que plus que jamais, la FNSEA et la société civile (y compris les agriculteurs) ont des intérêts divergeants ; et que ce sont bel et bien les intérêts de l’agro-business qui sont défendus ici par le gouvernement.
Nous vous donnons rendez-vous ce Mercredi 03 Avril devant l’assemblée nationale, pour exiger la fin de la cogestion de la politique agricole par la FNSEA et l’agro-industrie et pour demander haut et fort l’instauration de la Sécurité Sociale de L’alimentation.
